Etat Civil

  Acte de naissance

• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation
• Copie

  Acte de mariage

• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation
• Copie

  Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
• Comment la faire établir ?
• Où s'adresser ?

  Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?
• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

  Carte d'électeur

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
• Inscription volontaire sur les listes électorales
• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
• En cas de changement de domicile
• Carte électorale
• Perte ou vol de la carte électorale
• Consultation des listes électorales
• Inscription des citoyens de l'UE

Certificats

  Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir ?

  Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
• Qui peut l'obtenir ?
• Comment l'obtenir ?

Papiers - Citoyenneté

  Passeport

  Carte nationale d'identité

Casier judiciaire

  Extrait de casier judiciaire

• On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

Légalisation

  Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation ou certification de signature
• Copie ou photocopie conforme d'un document
• Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

  Autorisation de travaux

• Urbanisme
• Comment transformer un local professionnel en logement ?

Logement

• Améliorer les résidences principales, l'ANAH
• Le service départemental de l'architecture et du patrimoine

Accueil des personnes étrangères

  Papiers

• Les différents cas

Cadastre

• Accès en ligne au cadastre
  

Démarches administratives en ligne

• Démarches administratives