Traitement des déchets au cimetière : les règles à respecter

Signalétique: Le triangle et sa couleur des tombes des plans ci-dessous indiquent leur niveau de défaut.

CARRE 1

CARRE 2 :

CARRE 3 :

CARRE 4 :

Signalisation des tombes concernées :

Les sépultures concernées seront signalées avec un petit panneau (ci-dessous) destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure.

Les travaux programmés à réaliser devront être signalés en mairie et feront l’objet d’une demande de travaux ainsi que d’un procès-verbal de sortie de procédure. Documents  à se procurer en mairie.