MELAY
Melay 52400
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022
https://v-assets.cdnsw.com/fs/Root/fci94-CR-DU-09122022.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2022
PROCES VERBAL - Convocation du 26/09/2022
L'an deux mil vingt-deux et le trente septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation en date du 11 juillet deux mil vingt-deux qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : le premier adjoint Serge BREDELET, Mmes Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Nathalie BRACONNIER et MM Patrick GILBERT, Cali VEGA, Lionel DANTANT.
Absents excusés : M Didier MOUREY, le Maire donne pouvoir à Lionel DANTANT.
Olivier DE MIOLLIS donne pouvoir à Cali VEGA, Sylvain FLORIOT donne pouvoir à Serge BREDELET,
Michèle ROYER donne pouvoir à Nathalie BRACONNIER.
Serge BREDELET premier adjoint présidente la séance. Secrétaire de séance : Nathalie BRACONNIER
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1 – DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNE (M14). Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0
Délibération n°48/2022 - Le Premier adjoint indique qu’il convient de modifier les prévisions budgétaires afin de procéder à des ajustements non prévus au Budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget primitif Commune de l’année 2022 :
- Dépenses de fonctionnement – compte 61521 -8543,20 €
- Dépenses de fonctionnement – compte 023 +8543,20 €
- Recettes investissement – compte 021 +8543,20 €
- Dépenses investissement – compte 2182 +3000,00 € (Remorque)
- Dépenses investissement – compte 21318 +4137,60€ (Bodet 1+2)
- Dépenses investissement – compte 2188 +105,60€ (Perco)
- Dépenses investissement – compte 2041582 +1300,00€ (SDED)
n°2 – EXONERATION DES ENTREPRISES CLASSEES EN ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL (ZORCOMIR). Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0, ABSENTIONS : 4
Délibération n° 49/2022. Les dispositions de l’article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019 permettent aux collectivités locales d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB en faveur des établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Ces exonérations sont compensées par le budget de l’Etat à hauteur de 33% et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du
dispositif prévue. Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes : - la population municipale est inférieure à 3 500 habitants - la commune n’appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois - la commune comprend un nombre d’établissement exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix. La commune de Melay ayant été classée en zone de revitalisation des commerces en milieu rural, le
Conseil doit se prononcer pour mettre en application cette exonération et fixer le taux de l’exonération. La proposition d’exonération totale est soumise au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide une exonération totale. Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
n°3 – CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - ANNEE 2023
Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0 - Délibération n°50/2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire pour l'année 2023 l'adhésion de la Commune de MELAY à la mission d'Assistance Technique Départementale pour un montant total de 351,45 euros dans les domaines suivants :
* gestion de l'eau potable : 346 habitants x 0,24€ soit 83,04€
* gestion de la voirie : 346 habitants x 0,75€ soit 259,50€
Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
n°4 – CONTRAT DE REMPLACEMENT CONGES MALADIE SECRETAIRE - Nbre de votes : 11 POUR : 11, CONTRE : 0
Délibération n° 51/2022. Le Premier adjoint indique qu’il convient de renouveler le contrat de remplacement pour palier à la prolongation du congés maladie du secrétaire de Mairie.
Après en avoir délibéré :
1. AUTORISE le Maire à renouveler en contrat de remplacement Sylvie SEUROT dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour remplacer les fonctionnaires ou les agents contractuels momentanément indisponibles.
1. AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de remplacement ainsi que les avenants éventuels ;
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent contractuel sont inscrits au budget de l’exercice en cours
n°5 – PROLONGATION AFFOUAGES 2021-2022 - Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0
Délibération n° 52/2022. Suite à l’envoi d’un courrier de M Ducrocq Raynald faisant part de problèmes de santé ce qui implique le report de l’exploitation de ses affouages.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prolonger d’une année le délai d’exploitation des affouages 2021/2022.
n°6 – INSCRIPTIONS AFFOUAGES 2022/2023 - Nbre de votes : 11 POUR : 10, CONTRE : 0 ABSENTION : 1
Délibération n° 53/2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix des affouages 2022/2023 à 4€ le stère à partir d’un diamètre de 10 cm.
Dates d’inscription : du mercredi 05 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 inclus
1 portion par foyer avec un maximum de trois portions et une caution de 50€ par portion payable à l’inscription, uniquement par chèque
délai d’abattage des petits pieds au 15 avril 2023
délai d’exploitation au 31 juillet 2023
délai de vidange au 30 septembre 2023
n°7 – SUPPRESSION D’UN COMPTEUR D’EAU. Nbre de votes : 11, POUR : 11, CONTRE : 0
Délibération n° 54/2022. Le Premier adjoint donne lecture d’un courrier en date du 22/07/2022 de M Yves Renaud, domicilié au 2 rue du Poncet à 52400 Melay, sollicitant la commune pour l’enlèvement d’un compteur d’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer le compteur d’eau au 3 Rue du Poncet de M Yves Renaud à compter du 01/10/2022 et charge le Maire de facturer cette fermeture pour un montant de 75€ comme prévu par délibération du 16/12/2014
n°8 – TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU MOTEUR TINTEMENT DE LA CLOCHE n°3 DE L’EGLISE
Nbre de votes : 11, POUR : 11, CONTRE : 0. Délibération n° 55/2022
Le Premier adjoint présente le devis de travaux concernant des travaux de remplacement du moteur de tintement de la cloche n°3 de l’Eglise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis n°363955 du 23/08/2022 de l’entreprise BODET Campanaire à 69805 SAINT PRIEST pour un montant de 1457€ HT
n°9 – CONVENTION DE DENEIGEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la décision dans l’attente de la confirmation du taux horaire.
Affouages 2022 / 2023 dates d'inscription : du 5/10/2022 au 26/10/2022
1 portion par foyer avec un maxi de 3, caution de 50€, au prix de 4€ le stère uniquement par chèque.
J
Visite de lignes électriques 20kV en hélicoptère au-dessus de la commune entre les 28 octobre et 28 novembre
Jeudi 31 octobre de 10h à 11h30, les enfants de 4 à 7 ans sont invités à venir écouter des histoires horribles et effrayantes ! Pour ne pas avoir peur, ils peuvent venir déguisés. Les places étant limitées, les inscriptions sont obligatoires. Médiathèque Municipale, Parc du château Bourbonne Voyages en train : les nouvelles règles de limitation des bagages
Vous n'avez pas encore effectué votre réservation de mini cure pour la saison 2024, vous souhaitez prolonger les bienfaits de votre cure thermale ou vous avez envie de tester la mini cure pour la première fois ? Rendez-vous dans notre établissement de Nancy Thermal pour prendre soin de vous durant 6 jours ! Mais la mini cure santé qu'est-ce que c'est ? Un format de cure thermale plus court pour ceux qui ne peuvent pas se libérer pour 3 semaines, afin de découvrir la cure thermale ou compléter une cure conventionnée. Durant 6 jours, vous pourrez profiter des bienfaits de la cure thermale et des mêmes soins en Rhumatologie. OFFRE SPÉCIALE : Profitez de la mini cure en rhumatologie à 235€ au lieu de 295€, pour toute nouvelle mini cure réservée à partir du 10/10 et réalisée entre le 14 octobre et le 14 décembre 2024.
Le parc Nigloland ouvre ses portes 7J/7 dès le 19/10 aux couleurs d'Halloween. Toutes les animations sont proposées tous les jours pendant Nigloween du 5/10 au 11/11. Animations : Maléfique, dans une ambiance où le mystère et la terreur se mêlent à la beauté et à l’art, ce tout nouveau spectacle vous promet une expérience inoubliable. Imageen, à la tombée de la nuit, la magie opère lorsque les décors s’illuminent et le feu d’artifice retentit. Rocktober Fest, plongez au cœur d’un festival survolté avec un concert de rock live qui enflamme la scène au cœur des attractions sensationnelles. Village des Sorcières, dans ce village chaleureux, dégustez nos Flam’s, nos bretzels, nos grillades ainsi que nos soupes.
Déchetterie Bourbonne horaires à partir du 02/11 : 9h-12h et 13h30-16h les lundis, jeudis et samedis
Lettre Service public n°1167 du 26 septembre Expérimentation parentalité - Accompagnement daaes parents - "Côté parent 52"
La lettre d'information de Vie-publique.fr Succession et notaire – Estimer bien immobilier – Échéances fiscales octobre
Conseil municipal : compte rendu du 10/07/2024 Une tante peut-elle adopter sa nièce majeure ?
Indivision – Indice de durabilité – Crédit immobilier – Projet entrepreneurial
Le programme d’animations touristiques pour BOURBONNE est ici : https://adt52.media.tourinsoft.eu/upload/programme-animation-octobre-bourbonne-les-bains-compresse.pdf activités touristiques sud Haute-Marne OT programme
Ouverture au public de la piscine de Bourbonne : dimanche, lundi et jeudi : fermé. Mardi : 16h15 à 19h.
Mercredi : 14h à 18h30. Vendredi : 17h à 20 h. Samedi : 10h à 12h Mortalité des milans royaux due aux éoliennes en Haute-Marne
Demande de visibilité - relais : événement inédit pour les jeunes Haut-Marnais Emerick de Cyno-pizz' : en congés du 21/10 au 04/11
Élection des représentants de parents d'élèves les 11 et 12 octobre 2024 Contrôle technique des voitures : comparateur des tarifs
Formation des aidants à Bourbonne : formation gratuite consacrée aux aidants qui ont la charge de proches malades Alzheimer ou maladies apparentées (maladie à Corps de Levy par exemple). Formation animée par Madison Caublier psychologue et une bénévole, Marine Boulanger, formées par l'Union Nationale. Renseignement au 03 25 01 27 79 (Guy FROMHOLTZ)
Élagage - importance de l’entretien des ruelles et routes : la collecte ne pourra plus être assurée dans les rues si le passage est devenu trop étroit pour les véhicules de collecte des ordures et de tri. Sded : mode opératoire concernant l'identification des plaques d'immatriculation dont le numéro est hors Haute-Marne. Pour les habitants de Melay, pas besoin de s'inscrire sauf pour consulter le nombre de passages restants
Air de saxophone sur Air de JS Bach Petite histoire de la vigne à Melay
Cartes IGN : une application qui vous aide à vous repérer et à mieux comprendre son environnement
Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires Arrêté de divagation des chiens
Messes ~ à Melay : samedi 09/11 à 18h et dimanche 22/12 à 10H30 ~ à Bourbonne à 10h30 : 01/11, 03/11, 10/11, 17/11, 01/12, 15/12 et le 25 décembre à 8h et à 10h30 Pénitences à Bourbonne : 30/10 à 16h et 20/12 à 16h Paroisse Saint-Luc-Huin 100, rue Porte-Gallon
03 25 90 06 99 stluchuin@gmail.com
Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique auto Un centre de contrôle 2-Roues : Mon Contrôle Technique à Langres (02 25 87 59 84)
Cadets de la République de 18 à 30 ans
Bibliothèque de Melay Romans, policiers, enfants et ado, DVD : Aurélie et Marie-Christine vous attendent les 02, 16 et 30 octobre
Programme des visites guidées ADP3P ECHO des 3 Provinces
SDED 52 : calendrier collecte des ordures ménagères site officiel d’information et de démarches administratives
Mission locale de l'arrondissement de Langres Site Officiel de Ma Sécurité
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux Les inscriptions pour le Service national universel sont ouvertes
LANGRES : MUSÉES GRATUITS chaque 1er dimanche du mois, les parcours permanents de la Maison des Lumières et du musée d'Art et d'Histoire sont gratuits. Les visites guidées sont gratuites également à 14h30 à la Maison des Lumières (Visite guidée des collections) et à 16h au musée d'Art et d'Histoire (Visite guidée des collections de peinture). Programme culturel : https://www.calameo.com/read/003633262bed1a17d2361
acquisition d'une concession funéraire
Les verres usagés sont à déposer dans les containers, rue du Petit Pressoir. Merci de respecter consignes de tri et propreté des abords. Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines.
Taxe d'aménagement Le Voilà : mail info@levoila.fr tél 03 25 88 71 46 Site
La CCSF et le CIAS Avenir offrent un service d’aide à domicile et se tiennent à votre disposition pour toutes questions au 03 25 84 87 48. Attention ce service ne concerne pas Melay, pourtant membre de la Communauté de Communes
Belgica : bar à vin, tapas, épicerie fine, chambres d'hôte, produits belges et locaux. Jean-Marc & Clément au 1 rue Dumont
06 45 41 49 88 https://www.belgicamelay.fr/
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Covoiturage via Linggo. Pour vos réservations en covoiturage : choisissez covoit' sur le site linggo.fr en cliquant ici Pour vos déplacements à tarifs réduits nº vert gratuit : 0 800 330 130
Déchetterie à Bourbonne, horaires printemps et été jusqu'au au 31 octobre : lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Chemin Saint-Jacques - lieu dit le Pré Robin - ZI Nord www.sded52.fr/dechetteries
Recensement citoyen à partir de 16 ans à effectuer en mairie. Documents nécessaires : une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou un passeport) et le livret de famille
Retour en France après avoir vécu à l'étranger Accueil des animaux de compagnie et garantie du droit de visite en Ehpad
L’agence Rébéca Lomholt Architecte vous accompagne dans votre projet de rénovation et de construction en proposant des services abordables et cohérents, également agréée "Mon Accompagnateur Rénov" par l’Anah
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin résumé par JHM :