MELAY
Melay 52400
Bon à savoir sur la succession
Ce qui change en novembre (Service public)
L’allocation personnalisée d’autonomie : une aide pour vous permettre de rester à votre domicile
* l’agenda des manifestations sur toute la Haute-Marne c’est sur un seul agenda commun à tous les Offices de Tourismes du 52 : https://www.bienvenue-hautemarne.fr/agenda-et-grands-evenements/tout-lagenda/
* Chaque mois, le programme d’animations sur Bourbonne les Bains, en téléchargement en cliquant ici, puis, une fois sur la fiche Bourbonne, c’est en bas sous « document ».
* programmation des Diseurs d’Histoires à consulter ici : https://www.calameo.com/read/0070282834fb2fdebf1d8
* Répertoire des Associations du Pays de Langres sur le site www.pays-langres.fr/culture-sport
Visite de lignes électriques 20kV en hélicoptère au-dessus de la commune entre les 28 octobre et 28 novembre
Voyages en train : les nouvelles règles de limitation des bagages
Déchetterie à Bourbonne ouverture à partir du 02/11 : 9h-12h et 13h30-16h les lundi, jeudi et samedi
Office de tourisme : lettre d’information du 4ème trimestre
Conseil municipal : compte rendu du 06/09/2024
Ouverture au public de la piscine de Bourbonne : (dimanche, lundi et jeudi : fermé) ouverture : mardi de 16h15 à 19h, mercredi de 14h à 18h30, vendredi de 17h à 20 h, samedi de 10h à 12h
Mortalité des milans royaux due aux éoliennes en Haute-Marne
Demande de visibilité - relais : événement inédit pour les jeunes Haut-Marnais
Formation des aidants à Bourbonne : formation gratuite consacrée aux aidants qui ont la charge de proches malades Alzheimer ou maladies apparentées (maladie à Corps de Levy par exemple). Formation animée par Madison Caublier psychologue et une bénévole, Marine Boulanger, formées par l'Union Nationale. Renseignement au 03 25 01 27 79 (Guy FROMHOLTZ)
Sded 52 : mode opératoire concernant l'identification des plaques d'immatriculation dont le numéro est hors Haute-Marne. Pour les habitants de Melay, pas besoin de s'inscrire sauf pour consulter le nombre de passages restants
Arrêté de divagation des chiens
Messes ~ à Melay : samedi 09/11 à 18h et dimanche 22/12 à 10H30 ~ à Bourbonne à 10h30 : 10/11, 17/11, 01/12, 15/12 et le 25 décembre à 8h et à 10h30 Pénitences à Bourbonne : 20/12 à 16h Paroisse Saint-Luc-Huin 100, rue Porte-Gallon 03 25 90 06 99 stluchuin@gmail.com
Cadets de la République de 18 à 30 ans
Bibliothèque de Melay Romans, policiers, enfants et ado, DVD : accueil par Aurélie et Marie-Christine
SDED 52 : calendrier collecte des ordures ménagères
site officiel d’information et de démarches administratives
Mission locale de l'arrondissement de Langres
Les inscriptions pour le Service national universel sont ouvertes
LANGRES : MUSÉES GRATUITS chaque 1er dimanche du mois, les parcours permanents de la Maison des Lumières et du musée d'Art et d'Histoire sont gratuits. Les visites guidées sont gratuites également à 14h30 à la Maison des Lumières (Visite guidée des collections) et à 16h au musée d'Art et d'Histoire (Visite guidée des collections de peinture). Programme culturel : https://www.calameo.com/read/003633262bed1a17d2361
Les verres usagés sont à déposer dans les containers, rue du Petit Pressoir. Merci de respecter consignes de tri et propreté des abords. Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines.
Le Voilà : mail info@levoila.fr tél 03 25 88 71 46 Site
Belgica : bar à vin, tapas, épicerie fine, chambres d'hôte, produits belges et locaux. Jean-Marc & Clément au 1 rue Dumont
06 45 41 49 88 https://www.belgicamelay.fr/
Maison Egalité Tél 06 52 89 84 14 info@maisonegalite.com 14 Rue Dumont
Château Melay Pauline & Thomas Mentink Bed & Breakfast 9 Rue Dumont info@chateaumelay.com
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Covoiturage via Linggo. Pour vos réservations en covoiturage : choisissez covoit' sur le site linggo.fr en cliquant ici Pour vos déplacements à tarifs réduits nº vert gratuit : 0 800 330 130
Recensement citoyen à partir de 16 ans à effectuer en mairie. Documents nécessaires : une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou un passeport) et le livret de famille
Accueil des animaux de compagnie et garantie du droit de visite en Ehpad
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Casino JOA de Bourbonne 1, Place des Bains Tel : 03 25 90 90 90 contact-bourbonne@joa.fr - cinéma séances quotidiennes. Salle équipée en numérique 3D et en son Dolby SR. 150 places. Plein Tarif : 8€, tarif Club JOA : 6€, tarif -14 ans : 4€, achat lunettes 3D : 1,50€ mercredi bleu : toutes séances à 4€
Conseil Municipal du 06 Mars 2015
Réunions du CONSEIL MUNICIPAL de MELAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
convocation du 26 juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du vingt-six juin deux mille dix-sept qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. Didier MOUREY, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Sylvain FLORIOT, Michèle ROYER, Claudine GREIL, Serge VERY.
Pouvoirs : MM. Denis HUGOT à Didier MOUREY.
Absents : MM. Denis HUGOT, Serge BREDELET, excusés.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- ELECTIONS SENATORIALES
Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n°1369 du 12 juin 2017 convoquant les conseillers municipaux en vue de la désignation des délégués des conseillers municipaux, soit un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
ê Elections d’un délégué titulaire:
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin:
le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
M. Didier MOUREY a obtenu 9 voix.
Monsieur Didier MOUREY, Maire, né le 15/06/1964 à EPINAL (88), domicilié à MELAY, 1 route de Barges, élu à la majorité absolue au premier tour et a déclaré accepter le mandat, a été proclamé délégué titulaire.
ê Elections de trois délégués suppléants:
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin:
le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
M. Denis HUGOT a obtenu 9 voix.
M. Serge BREDELET a obtenu 9 voix.
Mme. Blandine KIENER a obtenu 9 voix.
Monsieur Denis HUGOT, 1er adjoint, né le 04/09/1943 à BAULAY (70), domicilié à MELAY, 9 rue du Gobriot, élu à la majorité absolue au premier tour et a déclaré accepter le mandat, a été proclamé délégué suppléant 1 ;
Monsieur Serge BREDELET, 2ème adjoint, né le 10/07/1947 à SOYERS (52), domicilié à MELAY, 8 rue du Gobriot, élu à la majorité absolue au premier tour et a déclaré accepter le mandat, a été proclamé délégué suppléant 2 ;
Madame Blandine KIENER, conseillère municipale, élue à la majorité absolue au premier tour a déclaré accepter le mandat, a été proclamée déléguée suppléante 3.
n°2- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
" accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de BOURBONNE-LES-BAINS (de janvier 2017 à juin 2017 = 6/10ème)
" approuve le montant de la participation de la commune, soit 11.271,50 euros, calculé sur la base de :
9 09 élèves inscrits à l’école maternelle, soit 6.791,50 euros ;
9 14 élèves inscrits à l’école primaire, soit 4.480,00 euros ;
" autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
n°3- NUMEROTATION NOUVELLE HABITATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de numéroter la nouvelle construction n°4bis rue du Lavoir à 52400 MELAY, sur les parcelles référencées section AC n°244 et 245 appartenant à Monsieur Francis SATORY.
n°4- ORGANISATION DE LA FETE NATIONALE DU VENDREDI 14 JUILLET 2017
Le conseil municipal procède à l’établissement du programme des festivités de la fête nationale du vendredi 14 juillet 2017 :
_11 h 30 : Commémoration avec participation de la Chorale suivi d’un vin d'honneur à la Mairie ouvert à tous offert par la Municipalité.
_22 h 30 : Retraite aux Flambeaux suivi du feu d'artifice tiré derrière la Mairie après 22 h 45.
Toute la population est invitée à participer.
n°5- QUESTIONS DIVERSES
n°5-1- Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de MELAY à la Fondation du Patrimoine à 51060 REIMS pour un montant annuel de 55,00 euros, à compter de l’année 2017.
n°5-2- Proposition de réalisation d’un blason communal
Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel en date du 02 avril 2017 de Monsieur Jean-François BINON proposant gracieusement à la commune la réalisation d’un blason communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur Jean-François BINON pour la réalisation d’un blason communal et charge le Maire de contacter cette personne.
n°5-3- Projet de création de nouvelles cartes postales communales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de nouvelles cartes postales communales et charge le Maire de contacter des fournisseurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017
convocation du 13 février 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-sept février, à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du treize février deux mille dix-sept qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Claudine GREIL, Serge VERY.
Pouvoirs : MM.
Absents : MM. Michèle ROYER, Sylvain FLORIOT, Serge BREDELET, excusés.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- ACHAT CLÔTURES DE CHANTIER MOBILE D’OCCASION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’acheter 15 clôtures de chantier mobile d’occasion (350x200cm) pour un montant de 250,00 euros TTC à un particulier (non assujetti à la TVA), Monsieur David PREVITALI domicilié à 70500 JUSSEY, 112 rue Thiers.
n°2- ONF – DESTINATION DE LA COUPE N°328 EN 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la vente en bloc en 2017, par les soins de l’ONF, de la coupe de bois n°328 « Combe GOVOT » initialement prévue en coupe affouagère en 2016.
n°3- DEMANDES DE SUBVENTION : ASSOCIATION RENCONTRE MELAYSIENNES SANS FRONTIERES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 137,33 euros à l’association « Rencontres Melaysiennes Sans Frontières » pour le financement du solde des cadeaux de Noël des enfants 2016.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 en dépense de fonctionnement au compte 6574.
n°4- QUESTIONS DIVERSES
n°4-1- Composition Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 11 février 2017 de la Communauté de Communes du Pays de CHALINDREY, de VANNIER-AMANCE et de la Région de BOURBONNE-LES-BAINS concernant la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner comme commissaire :
MM. Serge VERY, conseiller municipal, domicilié à 52400 MELAY, 7 route de VOISEY.
n°4-2- Informations diverses :
¨ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de travaux de broyage au rotor dans les fossés communaux par GRANDJEAN-JASSET SAS 0 70500 BARGES pour 160,00 euros HT ;
¨ Le Maire informe le conseil municipal du renouvellement des contrats de travail des employés communaux Messieurs Bernard POINSOT et Raynald DUCROQ du 01 février 2017 au 30 avril 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017
convocation du 13 février 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-sept février, à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du treize février deux mille dix-sept qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Claudine GREIL, Serge VERY.
Pouvoirs : MM.
Absents : MM. Michèle ROYER, Sylvain FLORIOT, Serge BREDELET, excusés.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- ACHAT CLÔTURES DE CHANTIER MOBILE D’OCCASION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’acheter 15 clôtures de chantier mobile d’occasion (350x200cm) pour un montant de 250,00 euros TTC à un particulier (non assujetti à la TVA), Monsieur David PREVITALI domicilié à 70500 JUSSEY, 112 rue Thiers.
n°2- ONF – DESTINATION DE LA COUPE N°328 EN 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la vente en bloc en 2017, par les soins de l’ONF, de la coupe de bois n°328 « Combe GOVOT » initialement prévue en coupe affouagère en 2016.
n°3- DEMANDES DE SUBVENTION : ASSOCIATION RENCONTRE MELAYSIENNES SANS FRONTIERES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 137,33 euros à l’association « Rencontres Melaysiennes Sans Frontières » pour le financement du solde des cadeaux de Noël des enfants 2016.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 en dépense de fonctionnement au compte 6574.
n°4- QUESTIONS DIVERSES
n°4-1- Composition Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 11 février 2017 de la Communauté de Communes du Pays de CHALINDREY, de VANNIER-AMANCE et de la Région de BOURBONNE-LES-BAINS concernant la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner comme commissaire :
MM. Serge VERY, conseiller municipal, domicilié à 52400 MELAY, 7 route de VOISEY.
n°4-2- Informations diverses :
¨ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de travaux de broyage au rotor dans les fossés communaux par GRANDJEAN-JASSET SAS 0 70500 BARGES pour 160,00 euros HT ;
¨ Le Maire informe le conseil municipal du renouvellement des contrats de travail des employés communaux Messieurs Bernard POINSOT et Raynald DUCROQ du 01 février 2017 au 30 avril 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016
convocation du 05 décembre 2016
L'an deux mille seize, le dix décembre, à dix heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du cinq décembre deux mille seize qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Sylvain FLORIOT, Michèle ROYER, Claudine GREIL, Serge VERY.
Pouvoirs : MM.
Absents : MM.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2016
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Région de BOURBONNE-LES-BAINS s’est réunie le 21 novembre et a approuvé, au terme de ses travaux, le rapport relatif à la fixation libre des attributions de compensation prenant en compte la neutralisation fiscale des effets de la fusion qui va s’opérer au 1er janvier 2017.
Il s’agit en effet, grâce à cette neutralisation fiscale, d’éviter une hausse des taux pour les contribuables des communes de la Communauté de Communes de la Région de BOURBONNE-LES-BAINS, sans pénaliser les communes elles-mêmes ou la nouvelle communauté de communes qui sera issue de la fusion.
Comme le prévoit l’article1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette fixation libre des attributions de compensation nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire, prise à la majorité des deux tiers de ses membres, et de toutes les communes intéressées, soit l’unanimité des communes membres dans le cas présent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la CLECT adopté le 21 novembre 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 voix pour et 2 abstentions, :
Communes | Nouvelle Attribution de Compensation | Ecart avec l’attribution actuelle |
Montant annuel | Montant annuel | |
AIGREMONT | 3 204.73 | 1 890.73 |
BOURBONNE-LES-BAINS | 728 970.31 | 252 931.31 |
COIFFY-LE-HAUT | 15 197.17 | 14 603.17 |
DAMREMONT | 12 744.01 | 12 139.01 |
ENFONVELLE | 8 807.95 | 7 397.95 |
FRESNES-SUR-APANCE | 21 269.52 | 16 912.52 |
LANEUVELLE | 11 974.00 | 10 786.00 |
LARIVIERE-ARNONCOURT | 12 280.68 | 11 777.68 |
MELAY | 23 309.98 | 20 942.98 |
MONTCHARVOT | 2 853.66 | 2 853.66 |
NEUVELLE-LES-VOISEY | 6 649.66 | 6 616.66 |
PARNOY-EN-BASSIGNY | 31 203.05 | 26 050.05 |
LE CHATELET-SUR-MEUSE | 18 137.18 | 14 678.18 |
SERQUEUX | 49 161.01 | 38 743.01 |
VICQ | 15 313.10 | 13 606.10 |
VOISEY | 33 149.35 | 29 115.35 |
Total des montants à verser | 994 225.36 | 481 044.36 |
Total des montants à recouvrer | 0 | 0 |
Total | 994 225.36 | 481 044.36 |
n°2- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
" accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Bourbonne-les-Bains (de septembre 2016 à décembre 2016 = 4/10ème) ;
" approuve le montant de la participation de la commune, soit 9.758,00 euros, calculé sur la base de :
9 09 élèves inscrits à l’école maternelle, soit 4.791,60 euros ;
9 16 élèves inscrits à l’école primaire, soit 4.966,40 euros ;
" autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
n°3- REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION REGLEMENTAIRES DE LA SOURCE DU PONCET
Suite à différentes remarques d’administrés sur la localisation de la source du Poncet, Monsieur le Maire a fait réaliser une inspection vidéo des conduites du captage de la source du Poncet qui a permis de :
- découvrir l’existence d’une « conduite- drain » hors du périmètre immédiat.
- montrer que l’aire d’alimentation de cette source est en discordance avec les périmètres réglementaires de protection définie par l’arrêté préfectoral n°524 en date du 03 janvier 2006.
Par conséquent, Monsieur le Maire, dans un objectif de cohérence propose de réviser les périmètres de protection prévus par le Code de Santé Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
" Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Agence Régional de Santé pour la révision des périmètres réglementaires de protection de la source du Poncet ;
" Autorise Monsieur le Maire à engager les frais nécessaires liés à cette procédure de révision et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
" Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Agence de l’Eau RHONE-MEDITERRANEE-CORSE et du Conseil Départemental de la Haute-Marne.
n°4- TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs du service public de distribution d’eau de l’année 2016 pour l’année 2017, à savoir :
¨ consommation eau de 0 à 300m3 : 0,75 euros/m3
¨ consommation eau au-delà de 300m3 : 0,45 euros/m3
¨ redevance annuelle branchement compteur : 35,00 euros/compteur
¨ forfait remplacement compteur endommagé par suite de gel ou mauvaise installation de chauffe-eau à la charge de l’abonné : 75,00 euros
¨ réouverture suite à non-paiement facture eau : 30,00 euros
¨ infraction branchement eau (remise plombage) : 60,00 euros
¨ enlèvement du compteur d’eau : 75,00 euros
¨ réinstallation compteur d’eau sur existant : 150,00 euros
n°5- DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’encaisser le chèque n°4638708 de la Direction Régionale des Finances Publiques d’un montant de 24,00 euros en règlement d’un dégrèvement de taxe foncière 2016 pour perte de récoltes (inondation).
n°6- ENCAISSEMENT CHEQUE: DON A LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser un chèque d’un montant de 100,00 euros de Monsieur Patrick PLOYER domicilié Ferme de GIRCOURT à 70500 VERNOIS-SUR-MANCE versé en don à la commune.
n°7- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET - RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et d'établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires ;
Considérant l’aide apportée par le receveur pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables, également conseiller financier et comptable ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection de budget à 100%, à compter du 01 septembre 2016 et pour la durée du mandat à Monsieur Thierry LABOUCHE, Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques de BOURBONNE-LES-BAINS ;
d’imputer des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts du budget primitif de chaque exercice comptable.
n°8- QUESTIONS DIVERSES
n°8-1- Information : Représentation des communes au Conseil d’Ecole de BOURBONNE-LES-BAINS
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 17 octobre 2016 du Conseil d’Ecole de BOURBONNE-LES-BAINS sur la représentation communale au sein de ce Conseil d’Ecole.
n°8-2- Remerciement
Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement pour les marques d’affection suite au décès de Madame Monique MOUREY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2016
convocation du 05 septembre 2016
L'an deux mille seize, le neuf septembre, à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du cinq septembre deux mille seize qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. Didier MOUREY, Serge BREDELET, Cali VEGA, Blandine KIENER, Sylvain FLORIOT, Michèle ROYER, Serge VERY.
Pouvoirs : MM. Valérie BALLAND à Cali VEGA.
Absents : MM. Valérie BALLAND, Claudine GREIL et Denis HUGOT, excusés.
Secrétaire de séance : Mme. Blandine KIENER.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 7 voix pour et 1 voix contre, de renouveler ou NON le contrat unique d’insertion (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - C.A.E.) de Monsieur Thierry MONTHEIL, agent d’entretien polyvalent, à compter du 05 novembre 2016 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 04 novembre 2017 à raison de 26 heures par semaine.
De plus, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat et le charge d’effectuer les démarches nécessaires à l’établissement de ce Contrat Unique d’Insertion (C.A.E.).
n°2- SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
" la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (poste non pourvu depuis le 01 août 2016) ;
" la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale) ;
" la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide,
" la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (poste non pourvu depuis le 01 août 2016) ;
" la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale) ;
" la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale).
" autorise le Maire à signer et à effectuer les démarches nécessaires.
n°3- CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
" décide de reconduire, pour l'année 2017, l'adhésion de la commune à la mission d'Assistance Technique Départementale pour un montant total de 412,68 euros dans les domaines suivants :
9 gestion de l'eau potable : 362 habitants x 0,24 euro soit 86,88 euros ;
9 gestion de la voirie : 362 habitants x 0,90 euro soit 325,80 euros ;
" autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'Assistance Technique Départementale pour la voirie et l'aménagement du territoire et à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.
n°4- ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque n°3908587 de la Direction Régionale des Finances Publiques d’un montant de 37,00 euros concernant un règlement de dégrèvement de taxe foncière de l’année 2015.
n°5- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
" accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Bourbonne-les-Bains (de janvier 2016 à juin 2016 = 6/10ème)
" approuve le montant de la participation de la commune, soit 14.304,00 euros, calculé sur la base de :
9 08 élèves inscrits à l’école maternelle, soit 6.388,80 euros ;
9 17 élèves inscrits à l’école primaire, soit 7.915,20 euros ;
" autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
n°6- QUESTIONS DIVERSES
n°6-1- Concours Villes et Villages Fleuris année 2016 :
Le Maire informe le conseil municipal du palmarès du concours des villes et villages fleuris de l’année 2016 :
" Mairie : Prix d’ensemble dans la catégorie Bâtiments publics pour la Mairie et la Fontaine ;
" Concours des maisons fleuries : Monsieur Denis FEVRE, Madame Bernadette FLORANT, Madame Edith MULLER, Monsieur Bastiaan WESSELING, Madame Irène MARCHAL et Madame Geneviève DUMAS.
n°6-2- Informations diverses :
¨ Le Maire informe le conseil municipal du résultat des ventes de coupes de bois du 21 juin 2016 du Syndicat de Gestion Forestier de la VOGE pour un montant total de 68.034,00 euros :
¨ Le Maire informe le conseil municipal du remplacement, au 1er septembre 2016, de Monsieur Vincent HOTTO, comptable de la Trésorerie de BOURBONNE-LES-BAINS, par Monsieur Thierry LABOUCHE.
¨ Le Maire informe le conseil municipal du coût de la participation communale annuelle au Syndicat Mixte de Transport Public Scolaire de la région de BOURBONNE-LES-BAINS.
n°6-3- Remerciements :
¨ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de la part des catéchistes pour la mise à disposition de la salle de la Cure le samedi 25 juin 2016.
¨ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement en date du 01 septembre 2016 de l’APEI de la Haute-Marne à 52500 BIZE, pour le versement de la subvention de l’année 2016.
¨ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement en date du 27 mai 2016 du comité départemental de la Prévention Routière à 52000 Chaumont, pour le versement de la subvention de l’année 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2015
convocation du 31 août 2015
L'an deux mille quinze, le quatre septembre, à vingt heures quarante cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du trente et un août deux mille quinze qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents: MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Blandine KIENER, Serge VERY, Michèle ROYER, Sylvain FLORIOT.
Pouvoirs: MM. Valérie BALLAND à Didier MOUREY.
Absents: MM. Valérie BALLAND, Claudine GREIL, excusées.
Secrétaire de séance : Mme. Blandine KIENER.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP): DEMANDE DE PROROGATION DES DELAIS DE DEPOT
Vu le I de l'article L.111-7-6 du Code de la Construction et de l'Habitation;
Vu l'article R.111-19-42 à 44 du Code de la Construction et de l'Habitation;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif au conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mis en accessibilité des établissements recevant du public (NOR: ETLK1414409A);
Vu la demande en date du 24 juin 2015 de prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP);
Vu le courrier en date du 04 août 2015 des services de l'Etat (DDT - service habitat construction - bureau du bâtiment);
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une demande de prorogation de douze mois des délais de dépôt des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour des raisons de difficultés techniques.
n°2- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Bourbonne-les-Bains (de janvier 2015 à juin 2015 = 6/10ème)
approuve le montant de la participation de la commune, soit 17.389,80 euros, calculé sur la base de:
11 élèves inscrits à l’école maternelle, soit 9.015,60 euros;
17 élèves inscrits à l’école primaire, soit 8.374,20 euros;
autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
n°3- ACHAT D’UN TRACTEUR
Le Maire présente plusieurs devis concernant l’achat d’un tracteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, avec 7 voix pour, une voix contre et une abstention,
décide d’acheter un micro-tracteur McCORMICK GM45 à Ets Jean-Marie GILLOT à 52800 Mandres-la-Côte pour un montant de 15.000,00 euros HT;
décide de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget primitif communal (M14) de l’année 2015 pour financer cet achat:
dépense d’investissement - compte 2313: - 18.000,00 euros
dépense d’investissement - compte 21571: + 18.000,00 euros
autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat (formalités administratives et assurances);
décide de solliciter les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne ainsi que les fonds parlementaires pour subventionner cet achat.
n°4- FUSION DES SYNDICATS D’ENERGIE (SDEHM) ET POUR L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (SDEDM)
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5212-27;
Vu l’arrêté préfectoral n°2048 du 17 juillet 2015 portant projet de périmètre du syndicat mixte fermé issu de la fusion du Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) au 01 janvier 2016;
Vu les statuts du Syndicat Départemental issu de la fusion du SDEDM et du SDEHM au 01 janvier 2016;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le projet de périmètre du syndicat mixte fermé issu de la fusion du Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM);
approuve les statuts du Syndicat Départemental issu de la fusion du Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) tels qu’annexés à la présente délibération;
autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
n°5- ENCAISSEMENT CHEQUE: DON A LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque n°15 5519001F d’un montant de 100,00 euros de Monsieur Patrick PLOYER domicilié Ferme de Gircourt à 70500 Vernois-sur-Mance versé en don à la commune.
n°6- QUESTIONS DIVERSES ET DELIBERATIONS
n°6-1- Remerciements:
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de Madame TETARD Angélique et Monsieur LEVERT Jérôme, pour le cadeau de naissance de leur fils Léo.
n°6-2- Agence Postale Communale: achat d’un photocopieur
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des administrés demandent régulièrement la possibilité de faire des photocopies lorsqu’ils se rendent à l’agence postale communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter un photocopieur pour l’agence postale communale dans la limite de 100,00 euros TTC.
n°6-3- Concours Communal des Maisons Fleuries - année 2015:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
l’organisation d’un Concours Communal des Maisons Fleuries sans catégorie pour l’année 2015 (ouvert à tous);
d’offrir 5 lots de 20,00 euros (dont un lot offert par M. RICHEN);
du passage du jury le mercredi 16 septembre 2015 à 18h15.
n°6-4- Accessibilité des bâtiments publics communaux:
Le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous est programmé en Mairie le jeudi 17 septembre 2015 à 14h00 avec le Cabinet BOURET-PERRIN afin d’étudier l’accessibilité des bâtiments publics communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2015
Convocation du 20 juillet 2015
L'an deux mille quinze, le vingt quatre juillet, à vingt heures quarante cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du vingt juillet deux mille quinze qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents: MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Claudine GREIL, Blandine KIENER, Serge VERY, Michèle ROYER.
Pouvoirs: MM. Sylvain FLORIOT à Serge BREDELET.
Absents: MM. Sylvain FLORIOT, excusé.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU BATIMENT MAIRIE
Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux concernant des travaux d’accessibilité du bâtiment Mairie (création d’une rampe et d’un chemin d’accès pour les personnes à mobilité réduite):
CASTELLANI BTP à 52600 Chalindrey
TPLM LARGET Jean-Paul à 52500 Fayl-la-Forêt devis n°3700 du 27 mai 2015 de FUMASOLI BTP à 70500 Betaucourt pour 13.918,63 euros HT (accessibilité Mairie);
devis n°3700 du 27 mai 2015 de FUMASOLI BTP à 70500 Betaucourt pour 1.935,50 euros HT (chemin d’accès);
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°3700 du 27 mai 2015 de FUMASOLI BTP à 70500 Betaucourt pour un total de 15.854,13 euros HT.
De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux:
les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne;
les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous-couvert du Pays de Langres.
n°2- TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL TECHNIQUE - CHATEAU D’EAU DU HAUT DES OIES
Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux concernant des travaux de création d’un local technique au château d’eau du Haut des Oies:
devis n°15.05.0699 du 26 mai 2015 de CASTELLANI BTP à 52600 Chalindrey;
devis n°28 du 13 juin 2015 de BELLORTI David à 52400 Serqueux pour 8.741,40 euros HT;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par neuf voix pour et une abstention, décide de retenir le devis n°28 du 13 juin 2015 de BELLORTI David à 52400 Serqueux pour 8.741,40 euros HT avec un délai maximum d’exécution des travaux au mois de mai 2016.
De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux:
les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne;
les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous-couvert du Pays de Langres.
n°3- TRAVAUX DE POSE D’UNE DALLE - BATIMENT MAIRIE: ANCIENNE ECOLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°36 du 11 juillet 2015 de BELLORTI David à 52400 Serqueux pour un montant de 3.658,00 euros HT concernant les travaux de pose d’une dalle dans le bâtiment Mairie “Ancienne école”.
De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux:
les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne;
les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous-couvert du Pays de Langres.
n°4- ACHAT D’UN TRACTEUR COMPACT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant l’achat d’un tracteur compact.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité,
décide de refuser l’offre de microtracteur John Deere d’occasion type 2720 de la SARL GEOFFROY à 52000 Chaumont pour un montant de 12.750,00 euros HT;
envisage l’achat d’un microtracteur neuf, dans une séance de conseil municipal ultérieure, au vue des différents devis proposés vu la légère différence de prix (surcoût de 3.000,00 euros).
n°5- ENCAISSEMENTS DE CHEQUES - REMBOURSEMENTS SINISTRES ASSURANCE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser les chèques suivants de Groupama Grand Est à 67000 Strasbourg:
chèque n°5627481 du 07 juillet 2015 d’un montant de 667,20 euros en remboursement du sinistre incendie de l’atelier de distillation communal du mois de mars 2015;
chèque n°5620808 du 24 juin 2015 d’un montant de 373,00 euros en remboursement du sinistre vol du local cave de la Mairie du 04 mai 2015.
n°6- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BOURBONNE LES BAINS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau de répartitions des compensations d’attribution validé par la Commission Locale chargée d’Evaluer les Charges Transférées “CLECT” et le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains en date du 22 avril 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le tableau de répartitions des compensations d’attribution validé par la Commission Locale chargée d’Evaluer les Charges Transférées “CLECT” et le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains en date du 22 avril 2015.
(tableau joint à la présente délibération)
n°7- VIREMENTS DE CREDITS N°1/2015 - BUDGET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L’EAU 2015 - M49
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget primitif service public local de l’eau (M49) de l’année 2015:
dépense d’investissement - compte 2158: - 5.000,00 euros
dépense d’investissement - compte 2315: + 5.000,00 euros
n°8- ONF: REGIME FORESTIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes:
un caractère national permettant la péréquation entre les territoires
un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels;
demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique: l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés;
réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF;
estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat;
Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national;
Le conseil municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.
n°9- QUESTIONS DIVERSES ET DELIBERATIONS
n°9-1- Informations vente de coupe de bois du 24 juin 2015:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des ventes de coupe de bois du 24 juin 2015 à Semoutiers.
n°9-2- Remplacement de Mme. Angélique TETARD:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du congé de maternité de Mme. Angélique TETARD, Madame Adriana POTCOVARU a été recrutée pour la remplacer du 08 juillet 2015 au 09 octobre 2015.
n°9-3- Remerciements:
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de Monsieur COIN, Directeur Régional de la Prévention Routière, pour le versement de la subvention de l’année 2015.
n°9-4- Fête Patronale 2015:
Le Maire informe rappelle au conseil municipal que la fête patronale aura lieu les 29 et 30 août 2015.
(manège enfant, auto scooter, tir, confiserie, ...)
n°9-5- Situation famille SEGUIN:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de nettoyage et de condamnation des ouvertures de la maison sise 7 Place du Calvaire sont terminés.
n°9-6- Proposition de cession de la parcelle ZB n°157:
Le Maire donne lecture d’un mail de Monsieur BOUSQUET Jacques en date du 20 juillet 2015 concernant une demande de cession à la commune pour l’euro symbolique de la parcelle référencée section ZB n°157 “les Essarts” pour une contenance de 1a 71ca.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de refuser cette cession pour le motif que cette opération occasionne des frais importants;
décide de proposer cette parcelle à un administré intéressé par l’achat de parcelles boisées.
n°9-7- Concours Maisons Fleuries - année 2015:
La commune décide d’organiser un concours des maisons fleuries pour l’année 2015, la commission communale Environnement - Fleurissement se réunira prochainement afin de définir les différentes modalités de ce concours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015
Convocation du 08 juin 2015
L'an deux mille quinze, le douze juin, à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du huit juin deux mille quinze qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents: MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Claudine GREIL, Sylvain FLORIOT, Serge VERY, Michèle ROYER.
Pouvoirs: MM. Blandine KIENER à Didier MOUREY.
Absents: MM. Blandine KIENER, excusée.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- LOCATION SALLE DE CONVIVIALITÉ
Le conseil municipal décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal afin d’étudier le règlement de la location de la salle de convivialité.
n°2- TRAVAUX DE DÉMOLITION DE L’ANCIENNE DISCOTHEQUE
Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux concernant des travaux de démolition de l’ancienne discothèque référencée section AB n°318 à Melay suite à son rachat pour l’euro symbolique.
->devis de travaux n°DE00197 du 20 avril 2015 de EURL PIGHETTI à 70500 Bougey pour 3.400,00 euros HT
->devis de travaux n°3596 du 03 mai 2015 de ETA DELRSTRE Joël à 70500 Monthureux-sur-Saône pour 9.200 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par neuf voix pour et une abstention, décide de retenir le devis de travaux n°DE00197 du 20 avril 2015 de EURL PIGHETTI à 70500 Bougey pour 3.400,00 euros HT avec un délai maximum d’exécution des travaux au mois d’octobre 2015.
n°3- TRAVAUX RÉSEAU D’EAU - RUE DU REPOS
Dans le cadre de travaux de création du réseau d’assainissement collectif, rue du Repos, par la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°DL/GC-D1505056 de STPI à 70190 Rioz, ZI de la Charrière pour 34.234,00 euros HT concernant des travaux d’alimentation en eau potable, rue du Repos (travaux de remplacement de la conduite principale, suppression des branchements plomb et installation des compteurs en extérieur).
De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux:
- les services du Conseil Général de la Haute-Marne;
- les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous couvert du Pays de Langres;
- l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
n°4- ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DU MARDI 14 JUILLET 2015
Le conseil municipal procède à l’établissement du programme des festivités de la fête nationale du mardi 14 juillet 2015:
->11 h 30: Commémoration avec participation de la Chorale suivi d’un vin d'honneur dans la cour de l’ancienne école derrière la Mairie ouvert à tous offert par la Municipalité.
->22 h 30: Retraite aux Flambeaux suivi du feu d'artifice tiré derrière la Mairie après 22 h 45.
Toute la population est invitée à participer.
n°5- QUESTIONS DIVERSES ET DÉLIBERATIONS
n°5-1- Nettoyage immeuble insalubre:
Dans le cadre du nettoyage d’un immeuble insalubre à Melay, après avoir étudié plusieurs devis de travaux concernant des travaux de condamnation des ouvertures de cet immeuble et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis n°B15.782 de Défis à 52360 Lecey pour 1.000,00 euros TTC.
n°5-2- Cessation d’activité de l’entreprise BELLORTI Augustino:
Le Maire informe le conseil municipal de la cessation d’activité au 31 mai 2015 de Monsieur Augustino BELLORTI, entrepreneur de maçonnerie à 52400 Serqueux et de la reprise des travaux en instance (mur du cimetière et travaux de clôture des captages en eau potable) par la société BELLORTI David domiciliée à 52400 Serqueux, 8 ruelle des Puces, successeur de Monsieur Augustino BELLORTI, aux conditions retenues par le conseil municipal dans ses délibérations:
->du 16 décembre 2014 “n°8- Travaux de réfection du mur du cimetière” visée en Sous-Préfecture de Langres le 23 décembre 2014;
-> du 28 avril 2015 “n°10- Travaux de clôtures des captages en eau potable” visée en Sous-Préfecture de Langres le 04 mai 2015.
n°5-3- Remerciements:
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de Monsieur Claude CLÉMENT, Président du Comité de Haute-Marne de la Ligue Contre le Cancer, pour le versement de la subvention de l’année 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015
convocation du 22 avril 2015
L'an deux mille quinze, le vingt huit avril, à vingt heures quarante cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du vingt deux avril deux mille quinze qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents: MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Claudine GREIL, Sylvain FLORIOT, Serge VERY, Michèle ROYER.
Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1- AFFECTATION DES RESULTATS 2014 - BUDGET COMMUNAL (M14)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, et après avoir approuvé le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement de 128.791,51 euros.
Constatant que ledit compte administratif 2014 présente un excédent d’investissement s’élevant à 15.455,74 euros, repris au budget primitif 2015 au compte 001,
Les membres du bureau décident, sur proposition du Président, d’affecter au budget primitif 2015 le résultat de fonctionnement final 2014 d’un montant de 128.791,51 euros comme suit:
¨ Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2015 au compte 002 pour un montant de 128.791,51 euros.
n°2- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales 2015, tels que résumés ci-dessous (reconduction de l’imposition 2014):
Taxe d’habitation : 19,01% pour une base d’imposition : 260.700 euros soit un produit de 49.559,00 euros;
Taxe foncière bâti : 15,80% pour une base d’imposition : 170.200 euros soit un produit de 26.892,00 euros;
Taxe foncière non bâti : 24,17% pour une base d’imposition : 37.000 euros soit un produit de 8.943,00 euros;
Taxe CFE : 00,00% pour une base d’imposition : 0 euros soit un produit de 0,00 euros.
soit un produit de 85.394,00 euros
n°3- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 (M14)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2015 équilibré comme suit:
¨ Fonctionnement: 352.868,51 euros
¨ Investissement: 119.740,74 euros
n°4- AFFECTATION DES RESULTATS 2014 - BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L’EAU (M49)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, et après avoir approuvé le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement de 34.947,79 euros.
Constatant que ledit compte administratif 2014 présente un excédent d’investissement s’élevant à 22.931,93 euros, repris au budget primitif 2015 au compte 001,
Les membres du bureau décident, sur proposition du Président, d’affecter au budget primitif 2015 le résultat de fonctionnement final 2014 d’un montant de 34.947,79 euros comme suit:
¨ Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2015 au compte 002 pour un montant de 34.947,79 euros.
n°5- BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L’EAU 2015 (M49)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité, vote le budget primitif annexe Service Public de l’Eau 2015 équilibré comme suit:
¨ Fonctionnement: 59.447,79 euros
¨ Investissement: 48.631,93 euros
n°6- SUBVENTIONS DIVERSES 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes pour l’année 2015:
la somme de 300,00 euros à l’Association Club Melaysien;
la somme de 30,00 euros à la Croix Rouge;
la somme de 30,00 euros aux Bleuets de France;
la somme de 15,00 euros à l’Association des Aveugles;
la somme de 80,00 euros à l’Assoc de Dévelp des 3 Provinces;
la somme de 30,00 euros à l’APEI du Sud-Haut-Marnais à 52500 Bize;
la somme de 30,00 euros à la Ligue contre le Cancer;
la somme de 50,00 euros à l’Association des Donneurs de Sang à 52400 Bourbonne;
la somme de 22,50 euros à la Prévention Routière;
la somme de 50,00 euros à l’association “Les Hirondelles” à 52400 Villars-St-Marcellin (festival de Twirling);
De plus, le conseil municipal, accorde une autorisation de dépenses de 500,00 euros à la bibliothèque municipale prévue au budget primitif communal 2015.
n°7- CONVENTION D’ENGAGEMENT: ASSOCIATION “DEFIS”
Le Maire propose au conseil municipal une convention d’engagement pour l’exécution de travaux par l’association DEFIS à 52360 Lecey, 4 rue de l’Ormeau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
_ accepte la proposition de convention pour l’exécution de travaux de l’association DEFIS à 52360 Lecey, 4 rue de l’Ormeau, à compter du 01 janvier 2015,
_ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention d’engagement.
n°8- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BOURBONNE-LES-BAINS
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET PLAN LOCAL DE L’HABITAT
Le Maire expose:
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16;
. Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 136;
. Vu le Code de l’Urbanisme;
. Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains approuvés par arrêté préfectoral;
. Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains décidant d’étendre ses compétences au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et au Plan Local de l’Habitat, telle qu’indiquée à l’article L.5214-16 du CGCT;
. Considérant l’intérêt d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et un Plan Local de l’Habitat sur le périmètre de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,:
a de transférer, au 01 janvier 2016 à la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains, les compétences:
“PLUI- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ”;
“PLH- Plan Local de l’Habitat ”;
a d’acter que les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains seront modifiés en conséquence;
a d’autoriser le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente.
remplace et annule la délibération du 27 mars 2015 “n°5- Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-les-Bains:
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal” visée en Sous-Préfecture de Langres le 03 avril 2015
n°9- TRAVAUX DE DESHERBAGE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°15/25 du 12 mars 2015 de la SARL DARGENT à 70700 Frasne-le-Château pour un montant de 1.820,00 euros HT pour l’exécution de travaux de désherbage sur le territoire communal.
n°10- TRAVAUX DE CLOTURES DES CAPTAGES EN EAU POTABLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°D1 du 16 octobre 2014 de BELLORTI Augustino à 52400 Serqueux pour 11.820,00 euros HT avec un délai maximum d’exécution des travaux au 31 décembre 2015.
De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux:
- les services du Conseil Général de la Haute-Marne;
- les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous couvert du Pays de Langres;
- l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
n°11- QUESTIONS DIVERSES ET DELIBERATIONS
n°11-1- Achat de barrières de circulation:
Après avoir étudié plusieurs devis de travaux concernant l’achat de barrières de circulation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis n°VP156756 de Comat et Valco à 34530 Montagnac pour un montant de 916,00 euros HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.