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MELAY

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* Il est impératif d'avertir la mairie pour tout changement de la composition de la famille

 Démarches administratives

  

voir aussi >>> Cadastre 

Démarches administratives à Melay

 

Vos démarches en ligne >>>>

https://www.haute-marne.gouv.fr/Demarches-administratives

 

·         Acte de naissance Melay

·         Acte de Mariage

·         Acte de décès

·         Demander un passeport biométrique

  Demander une carte d'identité

·         Demande de Cadastre / PLU

·         Demande de Carte Grise

·         Demande de Certificat de non-gage

·         Extrait de Casier judiciaire

 

 

Etat Civil

  Acte de naissance

  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation
  • Copie

  Acte de mariage

  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation
  • Copie

  Copie d'acte de décès

  • Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
  • Comment la faire établir ?
  • Où s'adresser ?

  Livret de famille

  • A quoi sert le livret de famille?
  • Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
  • Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

  Carte d'électeur

  • Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
  • Inscription volontaire sur les listes électorales
  • Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
  • En cas de changement de domicile
  • Carte électorale
  • Perte ou vol de la carte électorale
  • Consultation des listes électorales
  • Inscription des citoyens de l'UE

Certificats

  Certificat de vie maritale (concubinage)

  • Comment l'obtenir ?

  Certificat d'hérédité

  • Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
  • Qui peut l'obtenir ?
  • Comment l'obtenir ?

 

Papiers - Citoyenneté

  Passeport

  Carte nationale d'identité


Casier judiciaire

  Extrait de casier judiciaire

  • On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

Légalisation

  Légalisation, certification, copie conforme

  • Légalisation de documents français
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation ou certification de signature
  • Copie ou photocopie conforme d'un document
  • Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

  Autorisation de travaux

  • Urbanisme
  • Comment transformer un local professionnel en logement ?

 

Logement

  • Améliorer les résidences principales, l'ANAH
  • Le service départemental de l'architecture et du patrimoine

 

Accueil des personnes étrangères

  Papiers

  • Les différents cas

 

Cadastre

  • Accès en ligne au cadastre

 

Démarches administratives en ligne

  • Démarches administratives

 

Service public fr
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