MELAY
Melay 52400
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022
https://v-assets.cdnsw.com/fs/Root/fci94-CR-DU-09122022.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2022
PROCES VERBAL - Convocation du 26/09/2022
L'an deux mil vingt-deux et le trente septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation en date du 11 juillet deux mil vingt-deux qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : le premier adjoint Serge BREDELET, Mmes Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Nathalie BRACONNIER et MM Patrick GILBERT, Cali VEGA, Lionel DANTANT.
Absents excusés : M Didier MOUREY, le Maire donne pouvoir à Lionel DANTANT.
Olivier DE MIOLLIS donne pouvoir à Cali VEGA, Sylvain FLORIOT donne pouvoir à Serge BREDELET,
Michèle ROYER donne pouvoir à Nathalie BRACONNIER.
Serge BREDELET premier adjoint présidente la séance. Secrétaire de séance : Nathalie BRACONNIER
Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.
n°1 – DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNE (M14). Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0
Délibération n°48/2022 - Le Premier adjoint indique qu’il convient de modifier les prévisions budgétaires afin de procéder à des ajustements non prévus au Budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget primitif Commune de l’année 2022 :
- Dépenses de fonctionnement – compte 61521 -8543,20 €
- Dépenses de fonctionnement – compte 023 +8543,20 €
- Recettes investissement – compte 021 +8543,20 €
- Dépenses investissement – compte 2182 +3000,00 € (Remorque)
- Dépenses investissement – compte 21318 +4137,60€ (Bodet 1+2)
- Dépenses investissement – compte 2188 +105,60€ (Perco)
- Dépenses investissement – compte 2041582 +1300,00€ (SDED)
n°2 – EXONERATION DES ENTREPRISES CLASSEES EN ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL (ZORCOMIR). Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0, ABSENTIONS : 4
Délibération n° 49/2022. Les dispositions de l’article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019 permettent aux collectivités locales d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB en faveur des établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Ces exonérations sont compensées par le budget de l’Etat à hauteur de 33% et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du
dispositif prévue. Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes : - la population municipale est inférieure à 3 500 habitants - la commune n’appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois - la commune comprend un nombre d’établissement exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix. La commune de Melay ayant été classée en zone de revitalisation des commerces en milieu rural, le
Conseil doit se prononcer pour mettre en application cette exonération et fixer le taux de l’exonération. La proposition d’exonération totale est soumise au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide une exonération totale. Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
n°3 – CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - ANNEE 2023
Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0 - Délibération n°50/2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire pour l'année 2023 l'adhésion de la Commune de MELAY à la mission d'Assistance Technique Départementale pour un montant total de 351,45 euros dans les domaines suivants :
* gestion de l'eau potable : 346 habitants x 0,24€ soit 83,04€
* gestion de la voirie : 346 habitants x 0,75€ soit 259,50€
Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
n°4 – CONTRAT DE REMPLACEMENT CONGES MALADIE SECRETAIRE - Nbre de votes : 11 POUR : 11, CONTRE : 0
Délibération n° 51/2022. Le Premier adjoint indique qu’il convient de renouveler le contrat de remplacement pour palier à la prolongation du congés maladie du secrétaire de Mairie.
Après en avoir délibéré :
1. AUTORISE le Maire à renouveler en contrat de remplacement Sylvie SEUROT dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour remplacer les fonctionnaires ou les agents contractuels momentanément indisponibles.
1. AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de remplacement ainsi que les avenants éventuels ;
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent contractuel sont inscrits au budget de l’exercice en cours
n°5 – PROLONGATION AFFOUAGES 2021-2022 - Nbre de votes : 11 POUR, CONTRE : 0
Délibération n° 52/2022. Suite à l’envoi d’un courrier de M Ducrocq Raynald faisant part de problèmes de santé ce qui implique le report de l’exploitation de ses affouages.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prolonger d’une année le délai d’exploitation des affouages 2021/2022.
n°6 – INSCRIPTIONS AFFOUAGES 2022/2023 - Nbre de votes : 11 POUR : 10, CONTRE : 0 ABSENTION : 1
Délibération n° 53/2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix des affouages 2022/2023 à 4€ le stère à partir d’un diamètre de 10 cm.
Dates d’inscription : du mercredi 05 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 inclus
1 portion par foyer avec un maximum de trois portions et une caution de 50€ par portion payable à l’inscription, uniquement par chèque
délai d’abattage des petits pieds au 15 avril 2023
délai d’exploitation au 31 juillet 2023
délai de vidange au 30 septembre 2023
n°7 – SUPPRESSION D’UN COMPTEUR D’EAU. Nbre de votes : 11, POUR : 11, CONTRE : 0
Délibération n° 54/2022. Le Premier adjoint donne lecture d’un courrier en date du 22/07/2022 de M Yves Renaud, domicilié au 2 rue du Poncet à 52400 Melay, sollicitant la commune pour l’enlèvement d’un compteur d’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer le compteur d’eau au 3 Rue du Poncet de M Yves Renaud à compter du 01/10/2022 et charge le Maire de facturer cette fermeture pour un montant de 75€ comme prévu par délibération du 16/12/2014
n°8 – TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU MOTEUR TINTEMENT DE LA CLOCHE n°3 DE L’EGLISE
Nbre de votes : 11, POUR : 11, CONTRE : 0. Délibération n° 55/2022
Le Premier adjoint présente le devis de travaux concernant des travaux de remplacement du moteur de tintement de la cloche n°3 de l’Eglise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis n°363955 du 23/08/2022 de l’entreprise BODET Campanaire à 69805 SAINT PRIEST pour un montant de 1457€ HT
n°9 – CONVENTION DE DENEIGEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la décision dans l’attente de la confirmation du taux horaire.
Affouages 2022 / 2023 dates d'inscription : du 5/10/2022 au 26/10/2022
1 portion par foyer avec un maxi de 3, caution de 50€, au prix de 4€ le stère uniquement par chèque.
J
CYNO PIZZ' : fermeture annuelle du 9/08 au 16/08 inclus Élagage - importance de l’entretien des ruelles et routes : la collecte ne pourra plus être assurée dans les rues si le passage est devenu trop étroit pour les véhicules de collecte des ordures ménagères et de tri
MaPrimeRénov’ Sded : mode opératoire concernant l'identification des plaques d'immatriculation dont le numéro est hors Haute-Marne. Pour les habitants de Melay, pas besoin de s'inscrire sauf pour consulter le nombre de passages restants
CCSF -STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES : la station technique est opérationnelle, les roseaux sont plantés dans les bassins, le traitement des eaux usées est mis en service. En cours : les travaux d’aménagement du terrain, de pose des clôture, de réfection des fossés et de la route, d’aménagement d’une réserve incendie dans l’ancienne station de lagunage
SDED52 - ACCÈS EN DÉCHETTERIE. LES PARTICULIERS dont la résidence principale est établie sur le périmètre de la compétence traitement du SDED 52 n’auront pas de démarche particulière à réaliser pour continuer à accéder aux 27 déchetteries du réseau du SDED 52. Ils bénéficieront de 30 passages par an (par période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante) et pourront suivre leur nombre de passages sur l’application du SDED 52. Pour tout besoin de passage supplémentaire justifié par une situation particulière, les usagers pourront en faire la demande auprès des services du SDED 52. LES PROFESSIONNELS devront obligatoirement s’inscrire en ligne sur ce site (www.sded52/dechetteries) ou via l’application du SDED 52. Ils devront créer un compte à l‘aide d’un extrait Kbis et des plaques d’immatriculation de leurs véhicules pour accéder aux 27 déchetteries du réseau du syndicat. À chaque passage, les dépôts seront comptabilisés par le gardien, ce qui permettra au syndicat d’établir un décompte, ainsi qu’une attestation de suivi de déchets. Les 10 premiers passages seront gratuits, par période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Air de saxophone sur Air de JS Bach
L'Eldorado a repris vie à Neuilly-l’Évêque Petite histoire de la vigne à Melay
Cartes IGN : une application qui vous aide à vous repérer et à mieux comprendre son environnement
APPEL AUX BONNES VOLONTÉS pour le nettoyage de l’église le 7 août à 14 h préalablement à la visite des 3-Provinces du 10 août
Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires Arrêté de divagation des chiens
Messes à Bourbonne : - à 18h : 03/08, 10/08, 14/08, 17/08, 31/08, 07/09 - à 10h30 : 28/07, 25/08, 15/09, 22/09, 29/09
Messe à Melay : vendredi 16 août à 10H30 à la Chapelle
Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique auto Cadets de la République de 18 à 30 ans
Programmation de la Haute-Marne : sur le site La Lettre du Service public et Ce qui change en juillet
Bibliothèque de Melay : romans, policiers, enfants et ado, DVD. Aurélie et Marie-Christine vous attendent. Prochaine ouverture le mercredis de 14h à 16h : 31/07, 21/08 et 28/08 Programme des visites guidées ADP3P ECHO des 3 Provinces
SDED 52 : calendrier collecte des ordures ménagères site officiel d’information et de démarches administratives
Mission locale de l'arrondissement de Langres Comment faire une demande de procuration de vote ?
Site Officiel de Ma Sécurité L’association RMSF prépare son vide-grenier du 11 août - EMPLACEMENT GRATUIT - BUVETTE ET RESTAURATION SUR LA PLACE DU VILLAGE - RÉSERVATION au 06 19 09 20 65
Le tri à la source des bio-déchets est devenu obligatoire
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux Les inscriptions pour le Service national universel sont ouvertes
Pass'Sport LANGRES : MUSÉES GRATUITS chaque 1er dimanche du mois, les parcours permanents de la Maison des Lumières et du musée d'Art et d'Histoire sont gratuits. Les visites guidées sont gratuites également à 14h30 à la Maison des Lumières (Visite guidée des collections) ; à 16h au musée d'Art et d'Histoire (Visite guidée des collections de peinture). Programme culturel du 2d trimestre : https://www.calameo.com/read/003633262bed1a17d2361
acquisition d'une concession funéraire Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public
Les verres usagés sont à déposer dans les containers, rue du Petit Pressoir. Merci de respecter consignes de tri et propreté des abords. Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines.
Couverture téléphone mobile Taxe d'aménagement Le Voilà : mail info@levoila.fr tél 03 25 88 71 46 Site
La CCSF et le CIAS Avenir offrent un service d’aide à domicile et se tiennent à votre disposition pour toutes questions au 03 25 84 87 48
Belgica : bar à vin, tapas, épicerie fine, chambres d'hôte, produits belges et locaux. Jean-Marc & Clément nous accueillent
1, rue Dumont - 06 45 41 49 88 https://www.belgicamelay.fr/ La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
RMSF : calendrier des événements Lutte contre les bruits de voisinage : arrêté préfectoral
Covoiturage via Linggo. Pour vos réservations en covoiturage : choisissez covoit' sur le site linggo.fr en cliquant ici Pour vos déplacements à tarifs réduits nº vert gratuit : 0 800 330 130
Déchetterie à Bourbonne, horaires printemps et été jusqu'au au 31 octobre : lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Chemin Saint-Jacques - lieu dit le Pré Robin - ZI Nord www.sded52.fr/dechetteries
Recensement citoyen à partir de 16 ans à effectuer en mairie. Documents nécessaires : une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou un passeport) et le livret de famille
Retour en France après avoir vécu à l'étranger Lettre de la justice administrative
Accueil des animaux de compagnie et garantie du droit de visite en Ehpad
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin résumé par JHM :